Politique d'utilisation Acceptable
- Introduction
- Utilisations Interdites
- Activités Illégales
- Participer à des activités qui violent les lois ou règlements applicables, qu'ils soient locaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.
- Transmettre, distribuer ou stocker tout matériel en violation de toute loi ou règlement applicable.
- Activités Frauduleuses
- Usurper l'identité de toute personne ou entité ou falsifier votre affiliation avec une personne ou une entité.
- Participer à des activités frauduleuses telles que le phishing, le vol d'identité ou les escroqueries financières.
- Activités Nuisibles
- Introduire des logiciels malveillants, virus ou tout autre contenu nuisible.
- Conduire ou promouvoir des activités qui nuisent à VoIP.ms, à son réseau, à ses clients ou à d'autres, y compris les attaques DDoS, les inondations de réseau ou les tentatives de violation des mesures de sécurité.
- Communications Non Sollicitées
- Collecter des informations sur d'autres personnes, y compris des numéros de téléphone, sans leur consentement.
- Envoyer ou faciliter l'envoi de communications en masse non sollicitées, y compris, sans s'y limiter, les SMS ou appels automatisés, sauf si vous respectez les normes légales pour le trafic de centres d'appels et avez obtenu l'approbation préalable de VoIP.ms.
- Interférer avec, perturber ou surcharger les Services, ou les réseaux et systèmes connectés aux Services.
- Utiliser les Services d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres clients à utiliser les Services.
- Contenu interdit
- Participer à du harcèlement, à un comportement abusif, à des menaces, à de l'intimidation ou à toute activité visant à tromper, perturber ou nuire à autrui. Envoyer ou faciliter du contenu frauduleux, d'hameçonnage, trompeur ou lié à des escroqueries, y compris les escroqueries liées au DMV, aux routes à péage, aux services publics, aux banques, aux cryptomonnaies ou à des activités similaires.
- Envoyer ou faciliter du contenu lié aux drogues, y compris les substances contrôlées, les noms de drogues ou leurs variantes argotiques.
- Envoyer ou faciliter l'utilisation de raccourcisseurs d'URL, de liens masqués, de redirections ou de liens menant à du contenu nuisible, trompeur ou non conforme.
- Envoyer ou faciliter du contenu ou des services destinés à un public adulte, y compris les médias explicites, les services de compagnie, les divertissements pour adultes, les produits de nouveauté liés à l'intimité, les établissements de vie nocturne ou tout autre matériel soumis à une restriction d'âge.
- Envoyer ou faciliter des propos haineux, du harcèlement, des grossièretés, des insultes raciales ou du contenu attaquant une personne ou un groupe.
- Envoyer ou faciliter du contenu lié à l'alcool sans examen et approbation préalables.
- Envoyer ou faciliter des biens réglementés, des articles contrôlés, des produits soumis à une restriction d'âge, des produits liés au tabac ou à la fumée, des produits de bien-être botanique ou des services connexes.
- Normes de qualité du trafic d'appels
- Obligations de Sécurité
- Sécurité du Compte
- Sécurité du Réseau
- Responsabilité du Contenu
- Signalement des Violations
- Application
- Actions de VoIP.ms
- Coopération avec les Autorités
- Limitation de Responsabilité
- Amendements
- Coordonnées
Cette Politique d'Utilisation Acceptable (PUA) définit les utilisations autorisées et interdites des services de VoIP.ms. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter cette PUA ainsi que tout accord ou politique associé. VoIP.ms peut mettre à jour cette PUA à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur notre site web.
Il vous est interdit d'utiliser les Services pour:
Il vous est interdit d'utiliser les Services pour appeler, envoyer des messages, transmettre, faciliter, stocker, publier ou diffuser tout contenu ou toute activité que VoIP.ms, à sa seule discrétion, juge illégal, nuisible, abusif, harcelant, menaçant, trompeur, frauduleux, inapproprié ou autrement inadéquat.
Les activités interdites comprennent notamment, sans s'y limiter :
VoIP.ms et ses partenaires peuvent bloquer, filtrer, suspendre, rejeter ou autrement restreindre les appels, messages, campagnes ou le trafic connexe en fonction du contenu des messages, des mots-clés, des URL, des numéros de téléphone, des identifiants de campagne, des exigences des opérateurs, des plaintes, des schémas de trafic ou d'autres indicateurs de conformité.
VoIP.ms surveille les tendances du trafic vocal afin d'assurer une utilisation acceptable des Services et de protéger l'intégrité, la fiabilité et la réputation de son réseau. À titre de référence générale, VoIP.ms considère que le trafic vocal respecte les normes de qualité acceptables lorsqu'il maintient une durée moyenne d'appel, ou Average Call Duration (ACD), de quatre-vingt-dix (90) secondes ou plus, ainsi qu'un taux de prise de ligne, ou Answer-Seizure Ratio (ASR), de soixante-dix pour cent (70 %) ou plus.
Le trafic qui se situe constamment en dessous de ces seuils peut faire l'objet d'un examen par VoIP.ms et peut être considéré comme incompatible avec des habitudes d'utilisation normales ou acceptables, en particulier lorsque ce trafic est à volume élevé, automatisé, généré artificiellement ou autrement révélateur d'une activité abusive ou non conforme.
Vous êtes tenu de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de compte. Informez immédiatement VoIP.ms si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité.
Mettez en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos systèmes, applications et réseaux contre tout accès ou utilisation non autorisé. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation de pare-feux, de logiciels antivirus et de mots de passe complexes et sécurisés.
Vous êtes seul responsable du contenu transmis par votre utilisation des Services. VoIP.ms ne contrôle ni ne surveille le contenu des communications, mais se réserve le droit de supprimer ou de bloquer tout contenu qui viole cette Politique d'Utilisation Acceptable (PUA).
Si vous constatez des violations de cette PUA, vous êtes encouragé à les signaler à VoIP.ms à l'adresse [email protected]. VoIP.ms enquêtera et pourra prendre des mesures appropriées conformément à cette PUA.
VoIP.ms se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, de bloquer la transmission de données ou de prendre d'autres mesures appropriées si elle estime que vous violez cette PUA.
VoIP.ms coopérera avec les autorités policières et autres dans l'enquête sur les réclamations d'activités illégales ou de violations de cette PUA. Cela peut inclure la divulgation d'informations vous concernant ou concernant votre utilisation des Services aux autorités gouvernementales comme l'exige la loi.
VoIP.ms ne sera pas responsable de tout dommage résultant de votre utilisation des Services en violation de cette PUA, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.
VoIP.ms peut modifier cette PUA à tout moment en publiant une version révisée sur son site web. Votre utilisation continue des Services après de tels changements constitue votre consentement à la PUA mise à jour.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette PUA, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].